Le Moulin du Roy - Assurance annulation

Contrat N°7.905328



Assurance annulation en option, cout : 3% du total du séjour + transport
Cette option ne peut être souscrite qu’au moment de l’inscription

Frais d'annulation

Article 1 : Nature de la garantie

L’Européenne d’Assurances garantit le remboursement des pénalités d’annulation facturées par l’organisateur du voyage en application de ses Conditions Générales de vente dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières lorsque cette annulation, notifiée AVANT LE DEPART, est consécutive à la survenance, après la souscription de l'assurance de l’un des événements suivants :

Décès, accident corporel grave, maladie grave y compris l’aggravation d’une maladie chronique ou préexistante, de l’assuré, de son conjoint de droit ou de fait, de ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré, beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute personne vivant habituellement avec l’assuré.

Par MALADIE GRAVE, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant notamment la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

Par ACCIDENT CORPOREL GRAVE, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l'action soudaine d'une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant notamment la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Dommages graves d'incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l’assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoire nécessaires.

Vol dans les locaux professionnels ou privés de l’assuré, si ce vol nécessite impérativement sa présence, et s'il se produit dans les 48 heures précédant le départ.

Dommages graves immobilisant le véhicule de l’assuré ou de la personne transportant l’assuré, dans les 48 heures précédant le départ et dans la mesure où celui-ci est indispensable à l’assuré pour se rendre à l’aéroport ou sur le lieu de séjour et ne peut être utilisé.

Licenciement économique d’un des deux parents de l’assuré à la condition que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat.

Convocation de l’assuré à un examen de rattrapage à condition que le rattrapage ait lieu pendant la période prévue du voyage.

Licenciement économique de l’assuré ou de son conjoint de fait ou de droit assuré par ce même contrat à la condition expresse que la procédure n’ait pas été engagée antérieurement à la souscription du contrat et/ou que l’assuré n'ait pas eu connaissance de la date de l’événement au moment de la souscription du contrat.

Annulation d’une personne devant accompagner l’assuré (maximum quatre personnes) durant le voyage, inscrite en même temps que lui, et assurée par ce même contrat, lorsque l'annulation a pour origine l'une des causes énumérées ci-dessus. Toutefois, si l’assuré souhaite partir sans elle, les frais supplémentaires d'hôtel ou de cabine single seront pris en charge uniquement si le dossier d’annulation fait l’objet d’un remboursement par l’Européenne d’Assurances.

Si pour un événement garanti, l’assuré préfère se faire remplacer par une autre personne plutôt que d’annuler son voyage, l’Européenne d’Assurances prend en charge les frais de changement de nom facturés par le fournisseur (T.O., Compagnie aérienne…).

Dans tous les cas, le montant de cette indemnité ne pourra être supérieur au montant des frais d’annulation exigibles à la date de la survenance du sinistre.

Article 2 : Effet de la garantie

Sous réserve que l’assuré ait payé préalablement la prime correspondant et qu’il ait souscrit le présent contrat le jour de l’inscription au voyage ou au plus tard la veille du premier jour d’application des pénalités prévues dans le barème des pénalités en cas d’annulation, la garantie prend effet dès la souscription du présent contrat et expire au moment du départ, ou à la remise des clés en cas de location.

Article 3 : Limitation de la garantie

L’indemnité due en vertu de la présente garantie ne peut dépasser le montant réel des pénalités facturées dans la limite maximum du barème fixé aux conditions particulières suite à l’annulation du voyage. Dans tous les cas, l’indemnité ne pourra excéder les montants suivants :

- Transports secs (billets achetés seuls) :

Maximum de 1.500 euros T.T.C. par personne avec un maximum de 7.500 euros T.T.C. par événement.

- Autres prestations :

Maximum de 6.000 euros T.T.C. par personne avec un maximum de 30.000 euros T.T.C. par événement.

Les frais de dossier, la prime d’assurance, les taxes d’aéroport et les frais de visa ne sont pas remboursables.

ATTENTION: :

Si l’assuré annule tardivement, l’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement générateur du sinistre.

Si la souscription de la garantie est postérieure à l’apparition du motif d’annulation du voyage et à sa connaissance par l’assuré, elle ne pourra pas ouvrir droit aux indemnités.

Article 4 : Exclusions

Tous les événements non indiqués dans l’article 1 “nature de la garantie” sont exclus.

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les annulations consécutives à :

Le décès d’un parent lorsque celui intervient plus d’un mois avant la date de départ.

Une maladie ou un accident dont l’assuré aurait eu connaissance antérieurement à l’inscription du voyage ou à la souscription du présent contrat.

Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences, une insémination artificielle et ses conséquences, une grossesse, une complication de grossesse et ses suites.

De la demande tardive d’un visa auprès des autorités compétentes, le refus de visa, de la non-conformité d’un passeport et de l’oubli de vaccination.

Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.

Des épidémies.

Article 5 : Obligations en cas de sinistre

L’assuré ou ses ayants droit doivent :

Aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation dés la survenance du sinistre. Si l’assuré annule tardivement l’Européenne d’Assurances ne pourra prendre en charge que les frais d’annulation exigibles à la date de la survenance de l’événement.

Aviser l’Européenne d’Assurances, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à l’Européenne d’Assurances.

Frais d'interruption

Article 1 : Nature de la garantie

- Si l’assuré doit interrompre le voyage garanti par ce contrat l’Européenne d’Assurances s‘engage à rembourser les prestations terrestres non consommées, dont l’assuré ne peut exiger du prestataire le remboursement, le remplacement ou la compensation dans le cas où une société d’assistance organise le rapatriement de l’assuré par suite :

De maladie grave, accident corporel grave, décès :

- de l’assuré, son conjoint de droit ou de fait, ses ascendants ou descendants jusqu’au 2ème degré,

- de ses beaux-pères, belles-mères, frères, sœurs, beaux-frères, belles-sœurs, gendres, belles-filles, ainsi que toute autre personne vivant habituellement avec l’assuré.

De vol, de dommages graves d’incendie, explosion, dégâts des eaux, ou causés par les forces de la nature aux locaux professionnels ou privés de l’assuré et impliquant impérativement sa présence pour prendre des mesures conservatoires nécessaires.

En cas d’accident ou de maladie intervenue en cours de stage en France sans intervention de notre plateau d’assistance.

Le remboursement s’effectuera au prorata temporis, frais de transport et de location de voiture non compris.

Par maladie grave, on entend toute altération de santé constatée par un docteur en médecine, impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et nécessitant des soins appropriés.

Par accident corporel grave, on entend toute atteinte corporelle non intentionnelle de la part de la victime, provenant de l’action soudaine d’une cause extérieure constatée par un docteur en médecine, et impliquant la cessation de toute activité professionnelle ou autre et lui interdisant tout déplacement par ses propres moyens.

Article 2 : Exclusions

Outre les exclusions prévues aux Conditions Générales, ne sont pas garanties, les interruptions consécutives à :

Un traitement esthétique, une cure, une interruption volontaire de grossesse, une fécondation in vitro et ses conséquences.

Une maladie psychique ou mentale ou dépressive sans hospitalisation ou entraînant une hospitalisation inférieure à 3 jours.

Des épidémies.

Article 3 : Obligations en cas de sinistre

L’assuré ou ses ayants droit doivent :

Aviser l’entreprise auprès de laquelle l’assuré a acheté sa prestation des la survenance du sinistre.

Aviser l’Européenne d’Assurances, par écrit dès la survenance du sinistre, et, au plus tard dans les 5 jours ouvrés. Passé ce délai, l’assuré sera déchu de tout droit à indemnité si son retard a causé un préjudice à l’Européenne d’Assurances.

Adresser à l’Européenne d’Assurances tous les documents nécessaires à la constitution du dossier et prouver ainsi le bien fondé et le montant de la réclamation.

Dans tous les cas, les originaux des factures détaillées du voyagiste faisant apparaître les prestations terrestres et les prestations de transports seront systématiquement demandés à l’assuré.

Sans la communication à notre médecin conseil des renseignements médicaux nécessaires à l’instruction, le dossier ne pourra être réglé.

Stage Plus

L’assuré est victime, en cours de voyage, d’une maladie grave ou d’un accident corporel grave qui conduit la Centrale d’Assistance à le rapatrier à son domicile ; ou bien il est contraint d’annuler son stage pour un motif garanti.

Dans ces deux cas de figure, l’Européenne d’assurances met à sa disposition un bon d’achat valable 12 mois dans la même agence pour un voyage de même caractéristique.

Ce bon d’achat sera d’une valeur de 25% du montant du stage annulé ou interrompu, avec un maximum de 100 euros T.T.C. par personne.

La personne de son entourage, inscrite en même temps que l’assuré et figurant sur le même bulletin d’inscription, qui aura également interrompu son voyage pour l’accompagner lors de son rapatriement bénéficiera également de cette garantie.

Exclusions Générales

Dans tous les cas suivants, la garantie L’Européenne d’Assurances ne peut être engagée :

- Usage de drogues, stupéfiants, médicaments non prescrits par un médecin. - Etat alcoolique, actes intentionnels, inobservation consciente d’interdictions officielles.

- Suicide ou tentative de suicide de l’assuré, automutilation.

- Manipulation ou détention d’engins de guerre, d’armes y compris celles autorisées pour la chasse.

- Participations à des paris, crimes, rixes, (sauf en cas de légitime défense). - Dommages intentionnellement causés par l’assuré, sur son ordre ou avec sa complicité ou son concours.

- Tous les cas de force majeure, rendant impossible l’exécution du contrat, notamment les interdictions décidées par les autorités locales, nationales ou internationales.

- Guerre civile ou étrangère, émeutes, mouvements populaires, grèves, actes de terrorisme ou de sabotage, manifestation quelconque de la radioactivité. - Epidémies, pollution ou catastrophes naturelles.

- Accidents résultants de la pratique de sports par l’assuré dans le cadre d’une compétition officielle organisée par une fédération sportive et pour laquelle une licence est délivrée et l’entraînement en vue de ces compétitions. - Alpinisme de haute montagne, bobsleigh, chasse aux animaux dangereux, sports aériens, skeleton, spéléologie, et pratique du ski hors-piste.

Médiation

La Compagnie Européenne d’Assurances adhère à la procédure de médiation mise en place par les organisations professionnelles de l’assurance, acces­sibles à tous gratuitement, et ayant pour but de favoriser le règlement amiable des litiges pouvant survenir entre assurés et assureurs.

Un organisme a été créé pour centraliser les réclamations des assurés.

Médiation Assurance - B.P. 907 - 75424 Paris cedex 09

41, rue des Trois fontanot
95024 NANTERRE CEDEX
Tél 01 46 43 64 64 / Fax 01 55 69 39 76
www.leassur.com

Le Moulin du Roy - 71140 BOURBON LANCY France
Tél : 03 85 89 07 04 - Fax : 09 70 32 58 77
e-mail : lemoulinduroy@hotmail.com

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